Site web de Brivo & Conditions générales d'utilisation

1. Général

Brivo Systems LLC et ses filiales ("Brivo") vous souhaitent la bienvenue sur les sites Web de Brivo qui renvoient aux présentes Conditions d'utilisation (chacun étant un "Site Brivo" et collectivement, les "Sites Brivo"). Dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme "Sites Brivo" fait référence à chacun de ces sites web et aux services offerts sur ces Sites Brivo.  Les Sites Brivo peuvent inclure des sites web qui exigent que vous vous inscriviez et que vous créiez un compte (le cas échéant, un "Compte Brivo") pour obtenir l'accès à ces sites web, y compris les sites web Brivo University et Brivo Dealer Portal. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation car elles constituent un accord contraignant entre vous et Brivo.

2. Acceptation des conditions d'utilisation par l'utilisateur :

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès, vos visites et votre utilisation des sites Brivo. En accédant aux Sites Brivo ou en vous inscrivant à un Compte Brivo, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder, visiter ou participer aux Sites Brivo. Sur certains sites Brivo ou certaines parties de ceux-ci, l'accès et/ou l'utilisation peuvent être soumis à des conditions d'éligibilité et/ou inclure des conditions d'utilisation spécifiques ou supplémentaires, en plus de celles énoncées ici ("Conditions d'utilisation supplémentaires"). Il s'agit notamment des conditions d'utilisation applicables aux produits et services Brivo vendus par Brivo et, si vous êtes un revendeur Brivo autorisé, des conditions générales de votre contrat de revente avec Brivo. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation supplémentaires, les Conditions d'utilisation supplémentaires régiront votre utilisation et votre accès au site Brivo concerné ou à une partie de celui-ci. Si vous enfreignez l'une des conditions d'utilisation applicables, votre autorisation d'utiliser le site Brivo prend automatiquement fin. Brivo se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux Sites Brivo ou à toute partie de ceux-ci, et/ou aux présentes Conditions d'utilisation, de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Brivo publiera toute modification des Conditions d'utilisation sur les Sites Brivo. Brivo peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties des Sites Brivo sans préavis ni responsabilité. Vous devez consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance de ces modifications. Brivo peut, mais n'est pas obligé de vous informer de ces changements. Si vous continuez à utiliser l'un des Sites Brivo après que Brivo a publié les modifications apportées aux Conditions d'utilisation (même si Brivo vous a notifié séparément ces modifications), vous reconnaissez ces modifications et acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation révisées. Brivo ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute réclamation ou action découlant ou résultant de votre accès, utilisation, visite ou participation aux Sites Brivo ou de toute modification, suspension ou résiliation des Sites Brivo ou de parties de ceux-ci, ou de la suspension ou de la résiliation de votre accès à votre Compte Brivo.

3. Inscription et éligibilité :

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour disposer d'un compte Brivo qui vous permet d'accéder à certains des sites Brivo. Si vous souhaitez avoir un compte Brivo, vous devez fournir des informations actuelles, exactes et complètes sur vous-même au cours de la procédure d'enregistrement du compte. En obtenant un Compte Brivo, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles ont été conclues entre Brivo et vous. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Brivo, et vous assumez toutes les responsabilités pour toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Aucune personne âgée de moins de 13 ans n'est autorisée à utiliser les Sites Brivo ou à s'inscrire sur un Compte Brivo. Le consentement des parents est nécessaire pour qu'une personne âgée de 13 à 18 ans puisse s'inscrire à un compte Brivo ou utiliser les sites Brivo.

Vous devez maintenir et mettre à jour rapidement toutes les informations de compte fournies à Brivo afin que ces informations restent à jour, exactes et complètes. Brivo se réserve le droit de refuser l'accès à certains Sites Brivo ou à des parties de ceux-ci à quiconque, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Si vous avez un Compte Brivo, vous acceptez que Brivo, ou des tiers agissant pour le compte de Brivo, vous envoient des informations et des avis importants concernant les Sites Brivo par e-mail, par SMS ou par d'autres moyens sur la base des informations que vous avez fournies à Brivo. Les présentes conditions d'utilisation sont nulles là où la loi l'interdit et le droit d'accéder aux sites Brivo est révoqué dans ces juridictions. Vous acceptez que si vous devenez résident d'une telle juridiction, vous cesserez immédiatement toute utilisation et tout accès aux sites Brivo.

4. Conduite :

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Brivo d'une manière qui viole les lois, qui porte atteinte aux droits de quiconque, qui est offensante ou qui interfère avec les Sites Brivo ou leurs caractéristiques.  Si Brivo estime (à sa seule discrétion) que vous avez agi de manière inappropriée, Brivo se réserve le droit de supprimer vos Contributions, de résilier ou de suspendre votre Compte Brivo, de résilier ou de suspendre votre utilisation des Sites Brivo, et d'entreprendre toute action légale appropriée. Vous êtes responsable de toutes vos activités sur les Sites Brivo, y compris de vos contributions. Vous êtes également responsable de toute action que vous pourriez entreprendre sur la base d'informations ou de conseils reçus par le biais des Sites Brivo (y compris Brivo University). Comme pour tout service de communication, faites preuve de discernement lorsque vous évaluez ou agissez sur la base des informations fournies par les Sites Brivo.

5. Contributions :

En tant que titulaire d'un Compte Brivo, vous pouvez avoir la possibilité de participer activement en créant, fournissant, partageant et téléchargeant des informations sur les Sites Brivo, telles que des commentaires, des idées ou des suggestions de produits logiciels, de services, de technologies, de fonctionnalités, de noms de produits, de données, d'articles, de documents, de fils de discussion, d'entrées de blog, de codes informatiques ou d'autres données, matériels ou informations (individuellement et collectivement, les "Contributions").

6. Propriété, droits et responsabilités en matière de contributions :

Brivo ne revendique pas la propriété des Contributions que vous ou d'autres utilisateurs publiez, téléchargez, soumettez ou fournissez de toute autre manière sur les Sites Brivo. Toutefois, en fournissant des Contributions, vous accordez à Brivo et à ses employés, agents, utilisateurs, licenciés et ayants droit, en vertu de tous les droits intellectuels, industriels et de propriété, une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, transférable, gratuite, libre de redevance et irrévocable pour utiliser, reproduire, faire, faire faire, modifier, adapter, traduire, distribuer, afficher, publier, exécuter, créer des œuvres dérivées et exploiter pleinement de toute autre manière ces Contributions à toutes les fins. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les contributions et que vos contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autre d'autrui. En téléchargeant des contributions sur les sites Brivo, vous déclarez et garantissez que vous ne téléchargez pas de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants, illégaux ou illicites conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel informatique. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les contributions sont fournies à titre non confidentiel, nonobstant toute désignation ou mention de confidentialité. Toutes les Contributions sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation, et Brivo se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis, toute Contribution qui y contreviendrait. Pour plus de clarté, Brivo n'a aucune obligation de surveiller ou de supprimer les Contributions, et Brivo n'assume aucune responsabilité pour les Contributions partagées entre les utilisateurs.

7. Sites web, contenus, produits et services de tiers :

Les Sites Brivo peuvent contenir des liens vers des sites web et donner accès à du contenu (y compris des opinions, des conseils, des déclarations et des publicités), des produits et des services de tiers (collectivement "Contenu de tiers"). Ces liens sont disponibles sur les sites Brivo uniquement pour des raisons de commodité, à des fins d'information, et l'inclusion de ces liens ne constitue ni n'implique aucune approbation ou recommandation. Vous reconnaissez que Brivo n'est pas responsable de la disponibilité de ce Contenu Tiers. Vous devriez consulter les politiques affichées par d'autres sites web concernant la vie privée et d'autres sujets avant de les utiliser. Vous comprenez que vous supportez tous les risques associés à l'accès et à l'utilisation de ce contenu tiers. Si vous choisissez d'acheter des produits ou des services auprès d'un tiers, vous êtes en relation directe avec ce dernier. Vous reconnaissez que Brivo n'est pas responsable de : (a) la qualité des produits ou services de tiers ; ou (b) le respect des conditions de votre contrat avec un vendeur tiers, y compris la livraison des produits ou services et les obligations de garantie liées aux produits ou services achetés. Vous reconnaissez que Brivo n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec un tiers.

8. Avis de non-responsabilité :

BRIVO N'A PAS DE RELATION PARTICULIÈRE NI D'OBLIGATION FIDUCIAIRE À VOTRE ÉGARD. LES SITES BRIVO ET TOUT LE CONTENU DES SITES BRIVO SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES". BRIVO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. BRIVO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SITES BRIVO OU LE CONTENU DES SITES BRIVO RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES SITES SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SITES BRIVO OU DU CONTENU DES SITES BRIVO SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES, OU QUE LA QUALITÉ DU CONTENU DES SITES BRIVO OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES BRIVO RÉPONDRA À VOS ATTENTES. TOUT CONTENU DU SITE BRIVO TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SITES BRIVO L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. BRIVO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DES CONTRIBUTIONS ET AUTRES SERVICES.

9. Limitation de la responsabilité :

EN AUCUN CAS BRIVO OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LE MANQUE À GAGNER OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT (A) DE VOTRE ACCÈS AUX SITES BRIVO, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES BRIVO OU TOUT CONTENU DES SITES BRIVO ; (B) VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU DES SITES BRIVO, (C) LA RÉSILIATION OU LA SUSPENSION PAR BRIVO DE VOTRE ACCÈS À TOUT OU PARTIE D'UN SITE BRIVO, (D) LA PERTE DE DONNÉES OU LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU (E) TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE BRIVO, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE BRIVO AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BRIVO DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SITES BRIVO, TOUT CONTENU DES SITES BRIVO OU VOTRE UTILISATION DES CONTRIBUTIONS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE VIOLATION OU D'UNE GARANTIE OU AUTRE), N'EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS (US$100). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ BRIVO NE PEUT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, DÉCLINER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ET L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE BRIVO SERONT LE MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Indemnisation :

Si Brivo et ses filiales, ainsi que leurs propriétaires, directeurs, administrateurs, dirigeants, agents et employés respectifs (collectivement, les "Parties Brivo") encourent une responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de (a) votre violation des présentes Conditions d'utilisation (ou de toute Condition d'utilisation supplémentaire), (b) votre utilisation d'un Site Brivo, ou (c) vos Contributions ou tout ce que vous téléchargez ou rendez accessible via un Site Brivo, vous acceptez d'indemniser et de dégager les Parties Brivo de toute responsabilité à cet égard, ou (c) vos Contributions ou tout ce que vous téléchargez ou rendez accessible via un Site Brivo, vous acceptez d'indemniser et de dégager les Parties Brivo de toute responsabilité à cet égard, ainsi que de toute perte, réclamation, coût, demande, dette et cause d'action en rapport avec celle-ci, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat.

11. Politique de confidentialité et de sécurité :

Pour une description des pratiques de Brivo en matière de respect de la vie privée dans le cadre de ses pratiques commerciales générales et de l'utilisation des sites Brivo, veuillez consulter la Politique de Brivo en matière de confidentialité et de sécurité.

12. Droit applicable ; juridiction :

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Maryland, États-Unis (à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), sans tenir compte des règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application des lois d'une juridiction autre que celle de l'État du Maryland, États-Unis. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux siégeant dans l'État du Maryland, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux aux fins d'un tel litige, controverse ou réclamation, et vous renoncez à toute objection à cet égard.

13. Politique en matière de droits d'auteur / loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique :

Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des documents protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur de ces documents. Brivo peut clôturer un compte, refuser l'accès à un site ou à un service, ou exclure tout utilisateur qui aurait enfreint les droits d'auteur ou les droits de propriété d'autrui. Sans préjudice de ce qui précède, si vous estimez que vos droits d'auteur ou autres droits ont été violés, veuillez adresser à notre agent désigné une notification écrite contenant les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'une autre œuvre qui, selon vous, a été violée ; une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction se trouve sur nos sites, réseaux ou autres référentiels ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ; une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Notre agent désigné pour la notification des plaintes pour violation des droits d'auteur peut être contacté comme suit :

Brivo Systems LLC
770 Old Georgetown Road
Suite 300
Bethesda, Maryland 20814
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
legal@brivo.com
A l'attention du chef des opérations, plainte DMCA.

Si le matériel litigieux a été publié par un tiers identifiable grâce à des efforts raisonnables, Brivo informera le tiers de l'accusation dans un délai raisonnable. Si le tiers répond par une contre-notification valable, Brivo vous en fournira une copie afin que vous puissiez prendre toute autre mesure que vous jugerez appropriée.

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